Qui contacter en cas de nuisance sonore ?

Vous avez des problèmes de voisinage, et notamment des nuisances sonores dont vous souhaitez vous plaindre ? Pour effectuer un signalement en matière de nuisances sonores, vous devez vous adresser aux services de police ou de gendarmerie.

Avant toutefois de contacter les autorités, il est préférable d’essayer des recours à l’amiable. Voici le détail des bruits qui sont reconnus comme punissables, et les démarches à votre disposition pour contacter les services compétents en cas de nuisances sonores.

Les bruits jugés comme nuisances

Les bruits qui proviennent d’un locataire ou d’un propriétaire dans votre voisinage, ou encore d’un animal voire même d’un objet sont encadrés, et peuvent faire l’objet d’un signalement pour nuisances sonores en cas de troubles manifestes.

Ainsi, vous pouvez très bien vous plaindre à cause d’un bruit de talons récurrent, du chant d’un voisin récurrent, ou encore d’utilisation d’instruments de musique voire même d’outils de bricolage ou de dysfonctionnement d’un appareil électroménager qui entraîne des nuisances élevées.

Pendant la journée, il faut que le bruit soit répétitif, intense ou encore prolongé pour être considéré comme un trouble anormal au voisinage.

La nuit, c’est-à-dire à partir de 22h et jusqu’à 7h du matin, qu’une nuisance sonore peut être reconnue comme une infraction pour tapage nocturne, même sans un caractère répétitif ou intense, et sans que ce bruit soit prolongé dans le temps.

Les démarches auprès de la police et de la gendarmerie

Il est recommandé de privilégier la voie amiable avant de contacter les services de police ou de la gendarmerie. En effet, essayez de vous entretenir avec l’auteur du bruit pour lui faire connaître votre mécontentement.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître le détail des règles en vigueur, ou même envoyer un courrier à la personne qui vous dérange pour lui faire connaître votre gêne. Il est aussi possible d’utiliser le syndic de copropriété ou encore un conciliateur de justice qui pourra alors agir comme médiateur pour tenter de régler le conflit et éviter de contacter les autorités.

Vous souhaitez contacter les autorités pour signaler une nuisance sonore ? Alors vous pouvez vous rapprocher des services de la police ou de la gendarmerie.

Contactez les forces de l’ordre pour qu’elle constatent une nuisance sonore de nuit. Vous pouvez également effectuer cette démarche en journée, notamment pour les nuisances intenses, répétées et longues, comme nous l’avons vu précédemment.

Contact Police et Gendarmerie

Par téléphone : 17 et 112
Localisez une brigade par Internet

Attention, n’utilisez pas le contact de la police ou de la gendarmerie pour dénoncer un voisin avec lequel vous ne vous entendez pas très bien, car une dénonciation calomnieuse peut être punie d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Plainte auprès des tribunaux pour nuisances sonores

Vous pouvez demander une réparation du préjudice si la nuisance sonore est constatée. En effet, toute preuve d’une nuisance réelle peut donner le droit à une réparation devant la justice. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de vous tourner vers le tribunal d’instance ou vers le tribunal de grande instance.