Pour devenir une nourrice agréée, c’est-à-dire une assistante maternelle disposant d’un agrément reconnu, vous devez effectuer une demande auprès des services du département de votre résidence.
Une fois certaines conditions réunies et l’agrément obtenu, vous pourrez alors travailler à votre domicile, ou encore au sein d’une maison d’assistantes maternelles.
Comment obtenir l’agrément ? Qui contacter pour obtenir ce précieux sésame ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Demander un agrément pour être nourrice
Pour obtenir un agrément et devenir assistante maternelle, il faut vous rapprocher du conseil général dont vous dépendez. En effet, des réunions d’information sont régulièrement organisées par le département afin d’informer sur ce métier, et notamment les conditions à remplir pour être certifiée.
Avant d’effectuer votre demande d’agrément, nous vous recommandons vivement de participer à une de ces rencontres. Vous pourrez alors mieux connaître le métier, les compétences à maîtriser et les conditions pour exercer ce métier.
Pour effectuer votre demande, vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives. Le formulaire nécessaire et le formulaire Cerfa n°13394*04. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : formulaire demande d’agrément assistante maternelle.
Ce formulaire vous permet d’effectuer une première demande ou une demande de renouvellement d’agrément. Une notice complète vous permet d’obtenir toutes les informations afin de bien remplir le formulaire.
Déposer une demande d’agrément
Une fois que le formulaire de demande d’agrément est complétée, vous pouvez soit le déposer directement auprès du service concerné, ou envoyer tous les documents nécessaires par courrier.
- Le dossier peut être déposé en mains propres (là ou la maison d’assistantes maternelles est située) ;
- Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR (là ou la maison d’assistantes maternelles est située).
Une fois votre demande examinée par le conseil général, une visite d’évaluation à votre domicile sera organisée. Elle vérifiera alors que vous disposez bien des conditions matérielles nécessaires pour effectuer une mission de garde d’enfants dans des conditions optimales. Si la visite débouche sur un accord, alors vous recevrez un agrément dont la durée de validité est de cinq ans.
Des recours sont possibles en cas de refus, en contactant directement le département, ou en passant par la voie juridique, devant le tribunal administratif.
Je fais partie du crèche familiale et je travail à la maison je suis en retraite le 1mai 2022 puis-je continuer en indépendante et les démarches à suivre cordialement