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Tous les salariés français ont des droits que les employeurs sont tenus de faire appliquer au quotidien, quelle que soit la profession et quel que soit le secteur d’activité. Le droit du travail est commun à tout le monde mais parfois, il arrive que certaines entreprises dérogent aux règles, ce qui peut nuire aux conditions de travail.

Si vous avez le moindre doute ou si vous avez des questions, des demandes de renseignement ou des conseils à demander, vous trouverez ci dessous la liste des interlocuteurs privilégiés à qui vous pouvez faire appel de façon anonyme.

Droit du travail

Dans un premier temps, vous pouvez vous adresser aux délégués du personnel de votre entreprise : ils sont élus par les salariés et sont tenus de répondre à vos questions sur le fonctionnement de l’entreprise et sur le droit du travail. Si la réponse qui vous a été fourni ne vous satisfait pas ou si vous ne l’avez pas obtenue, vous pouvez vous tourner vers les ressources humaines ou à l’un de ces organismes suivants :

– La DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ). Il existe un site par région : pour obtenir les coordonnées physiques et téléphoniques de l’agence la plus proche de chez vous, vous pouvez vous connecter à https://dreets.gouv.fr/ et sélectionner votre zone géographique.

Site Direccte

– La maison de la justice et du droit est également un interlocuteur qui met à votre disposition des agents pour vous informer. Il existe une antenne dans les principales villes de France. Vous pouvez prendre un rendez vous par téléphone puis vous y rendre avec votre dossier.

Le saviez vous ? Certains organismes d’assurances offrent une aide et une protection juridique pour vous accompagner dans vos démarches. Cette aide vous permet de fiancer les frais de justice, comme par exemple dans le cas où vous faites appel à un avocat, etc.

Bon à savoir : Sur Internet, notamment sur le site du ministère de la justice, un portail est dédié au droit du travail. Vous pouvez consulter les formations depuis chez vous à tout moment (droits, rupture conventionnelle , etc).

– Enfin, si vous êtes salarié (peu importe si vous êtes technicien ou cadre) et que vous remarquez une anomalie dans les obligations de l’employeur ou dans l’application du règlement interne, vous pouvez contacter l’inspection du travail. En fonction des éléments que vous lui fournirez, il jugera si une visite est nécessaire ou non. Pour appuyer votre demande, il est important de regrouper des preuves des différents dysfonctionnement : cela peut s’agir de photos qui prouvent une mauvaise tenue des locaux, recueillir le témoignage écrit des salariés sur le non respect du temps de pause, etc.

Si vous pensez être dans votre droit et que vous n’obtenez pas les réponses et / ou les mesures que vous attendez, rapprochez vous d’un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Il pourra vous aider à obtenir une rupture conventionnelle, vous conseiller et vous indiquer les meilleurs démarches à suivre pour l’application de vos droits.

Mis à jour le 11/02/2023

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2 messages, voici les plus récents :

  1. Bonjour mon fils de 15 ans a trouvé un contrat 1mois comme mécanicien TP peut il travaillait ?

  2. Ce numero est une grosse anarque. Vous appelé, vous tombez sur une boite vocal qui vs fait patientez le temps que ça soit bien rentable pour eux. Et une fois que vs avez quelqun au bout du fil il vous fait de nouveau patienter pour sois disant vous mettre en relation avec un service compétent. Apres une longue attente… on vous raccroche au nez.
    Résultat des courses un appel qui vous coûte pas loin des 10 euros😠