Afin de viabiliser un terrain, vous devez effectuer plusieurs démarches, et suivre des étapes bien précises pour que le terrain devienne ensuite constructible et puisse vous permettre d’implanter le logement de vos rêves. Nous regroupons ici pour vous la liste des personnes à contacter pour viabiliser un terrain.
Contacter la mairie pour viabiliser un terrain
Premier réflexe si vous souhaitez obtenir la viabilisation d’un terrain, vous devez vous adresser à la mairie de la commune sur laquelle se situe ce dernier.
Demandez alors à consulter le plan local d’urbanisme, appelé PLU. Le plan local d’urbanisme vous aidera à vérifier si votre terrain se situe bien sur une zone constructible, si vous pouvez donc solliciter une viabilisation.
- Votre terrain ne se situe pas sur une zone constructible ? Alors toutes vos demandes au sujet de la viabilisation seront refusées par l’administration ;
- Votre terrain se situe sur une zone constructible ? Demandez alors un certificat d’urbanisme. Ce document va vous donner les modalités à suivre pour la viabilisation du terrain.
Obtenir le certificat d’urbanisme
Après avoir demandé et récupéré gratuitement auprès de la mairie le certificat d’urbanisme, ce dernier va vous donner des renseignements sur les conditions que vous devez remplir pour que votre terrain soit viabilisé.
Le certificat d’urbanisme va notamment vous préciser les différents équipements publics qui se situent dans une zone voisine de votre terrain.
Le certificat d’urbanisme va également vous donner des informations sur les taxes que vous devrez régler en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser pour viabiliser votre terrain. Vous aurez par exemple le détail du calcul de la taxe locale d’équipement (TLE) ou de la préparation raccordement égout (PRE).
Le certificat d’urbanisme est donc un véritable document de travail pour vous aider à comprendre les chantiers que vous devez réaliser afin d’obtenir la viabilisation de votre terrain, mais vous aide aussi à obtenir une idée du prix des travaux à envisager, et notamment du volet des taxes.
Le raccordement des réseaux pour viabiliser un terrain
Viabiliser un terrain signifie que vous devez vous raccorder aux différents réseaux nécessaires pour le bon fonctionnement de votre sur logement.
Ainsi, vous devez prendre contact avec les différents interlocuteurs afin de réaliser le raccordement. Il n’existe pas un seul interlocuteur à contacter pour réaliser l’ensemble des branchements.
Pour rappel, voici les différents raccordements à réaliser
- Le raccordement à l’eau : vous pouvez demander à la mairie les coordonnées de l’entreprise de distribution d’eau compétente pour procéder au raccordement ;
- Le raccordement à l’électricité : vous devez effectuer une demande auprès de Enedis (anciennement ERDF). Attention, selon l’endroit où se situe votre terrain à viabiliser, il est possible qu’une entreprise locale se charge du raccordement à l’électricité à la place de Enedis ;
- Le raccordement au gaz : vous pouvez contacter le fournisseur de gaz de votre choix, et lui demander un raccordement, ou alors appeler en direct Gaz réseau Distribution France (GrDF), au 0 810 224 000 (il s’agit du numéro de l’Accueil Gaz Naturel Raccordement et Conseil (AGNRC) ;
- Le raccordement au réseau téléphonique : contactez Orange pour obtenir un raccordement téléphonique ;
- Le raccordement au tout-à-l’égout : rapprochez-vous de votre mairie qui vous donnera les coordonnées du service à contacter pour effectuer la viabilisation.
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